Mentions légales
Informations générales
Collège Waldeck Rousseau
1 RUE JULES FERRY 42704 FIRMINY CEDEX
Téléphone : +33 4 77 56 09 80
Fax : +33 4 77 56 32 65
ce.0421681z@ac-lyon.fr
Directeur de la publication
Laurent Lavigne, chef d'établissement
Hébergement
Rectorat de l'Académie de Lyon
92, rue de Marseille, BP 7227
69354 Lyon Cedex 07
04 72 80 60 60
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
Conditions d'utilisation
Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT.
Sur ce site, les photos ne sont pas libres de droit. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Sauf mention contraire, les textes sont réutilisables dans le respect de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA).
Protection des données à caractère personnel
Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
Rectorat de Lyon
Pôle communication
92, rue de Marseille – BP 7227
69354 LYON cedex 07
Mise à jour
L’établissement se réserve le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qui leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.
Chartes d'utilisation
- Concernant l'accès à des ressources numériques par l'intermédiaire de l'ENT, et la sécurité des données d'identification et d'identité liée --> GAR : https://gar.education.fr/mentions-legales/
- Concernant l'utilisation des services et ressources informatiques et de communication : charte académique --> https://assistance.ac-lyon.fr/support/wp-content/uploads/2014/02/AC-LYON-DSI-CharteUtilisateur.pdf
- Concernant l'utilisation de Cybercollège42 --> https://drane.ac-lyon.fr/spip/IMG/pdf/charte_d_utilisation_cybercolleges42.pdf
Réalisation technique
Hébergeur :
NFRANCE
9 rue Ritay
31000 TOULOUSE
https://www.nfrance.com
Editeur du logiciel :
KOSMOS - Skolengo
8 rue Kervégan
44000 NANTES
https://www.kosmos-education.com
Litiges
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.